Vers un brevet européen simplifié et à moindre coût

Soumis par tcoubrun le 25 août 2010 - 10:13

Aujourd'hui, déposer un brevet dans toute l'Union Européenne est très long et fastidieux (en particulier au niveau de la traduction). Afin d'améliorer cela, la Commission Européenne souhaite proposer un brevet européen simplifié.

Source: 
Europa.eu
Contact: 
tcoubrun@pole-aten.fr

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