La France a ratifié le traité sur le droit des brevets (P.L.T)

Soumis par tcoubrun le 2 novembre 2009 - 11:44

Le 24 juillet dernier, la France a ratifié le PLT (Patent Law Treaty = traité sur le droit des brevets, signé en Suisse 9 ans auparavant.

L'objectif de ce traité est d'accorder au niveau mondial les procédures nationales d'obtention et de maintien en vigueur des brevets, et ainsi abaisser le coût des brevets.

Source: 
Vox PI

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