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l'INPI met en ligne sa base de données "Statut des brevets"
Il est désormais possible d'avoir davantage d'informations sur le statut d'un brevet de sa publication à sa déchéance en vous rendant sur la base de données suivante:
http://regbrvfr.inpi.fr/portal
Source:
INPI
Site officiel:
http://regbrvfr.inpi.fr/portal Lettre d'actualité
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