Dépôt de marques communautaires: les prix baissent

Soumis par tcoubrun le 3 juin 2009 - 09:43

Le montant des droits d'enregistrement des marques, dessins et modèles communautaires ont baissé de plus de 43% au 1er mai 2009 suite à une décision prise par l'Office de l'harmonisation du marché intérieur. Le but étant d'inciter les entreprises à se protéger.

Le principe d'un dépôt communautaire est de protéger une marque ou un logo dans les 27 États membres de l'Union européenne grâce à une demande unique.

Source: 
Le journal de l'Innovation

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